ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises.

Ces prix sont indiqués en Euros . Les commandes sont payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de Ivan Totoche jusqu’au paiement complet du prix global facturé. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis à tout moment.

Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprenant la participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement en ordinaire sont inclus pour les pays membres de l’Union européenne et les pays suivants : Suisse, Luxembourg, Monaco, Royaume-unis.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE

La commande et ces présentes Conditions Générales de Vente, sont acceptées pleinement sans réserve par vos soins, lorsque vous avez  payé votre commande via le site sécurisé de PayPal.

La validation de la commande nécessite d’avoir renseigné préalablement  le formulaire réservé à cet effet et permettant le traitement de celle-ci.

ARTICLE 5 : PAIEMENT SÉCURISÉ

Aucune action de règlement n’est réalisée directement sur le site de www.ivan-totoche.com. Pour votre sécurité, vous serez automatiquement redirigé vers la plate-forme sécurisée de notre partenaire bancaire Paypal, afin d’y effectuer les opérations de règlement par carte bancaire. Une ouverture de compte Paypal n’est pas obligatoire.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par la Poste ou un prestataire équivalent. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement. Le délai moyen de livraison est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur ; Ivan Totoche ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Un message électronique accusant réception de la commande est envoyé à l’adresse email associée au compte utilisée lors de la création de la commande.

ARTICLE 7 : RETOUR

Les articles fournis sur www.ivan-totoche.com sont neufs et garantis contre tout défaut.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux, nous nous engageons à vous l’échanger sous réserve qu’il nous soit retourné à vos frais dans son emballage d’origine, accompagné de votre preuve d’achat sur www.ivan-totoche.com correspondante, dans les 7 jours suivant la réception du colis et après vérification de la défectuosité par nos soins.

Les albums de musique sur clé USB ne sont pas remboursables.

ARTICLE 8 : TÉLÉCHARGEMENTS

Les morceaux de musique sont téléchargés après leur paiement. Ils ne peuvent être remboursés.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Ivan Totoche se dégage de toute responsabilité :

• en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…)
• quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
• des problèmes quelconques rencontrés sur le site de paiement PayPal.
• des problèmes rencontrés sur vos moyens d’accès à notre site tels que difficultés de téléchargement, piratage de vos données, usurpation d’identité, etc.
• aux problèmes divers d’utilisations des clés usb fournies ; celles-ci ont toutes été vérifiées et sont garanties sans virus.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

www.ivan-totoche.com conserve les informations vous concernant avec une grande confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier ou e-mail en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.

Nous et nos partenaires utilisons des Cookies et informations non sensibles pour mesurer l’audience de notre site. Vous pouvez consentir à l’utilisation de cette technologie ou gérer vos paramètres pour contrôler les informations collectées et traitées. Nos partenaires sont conformes au RGPD.

Voir nos clauses de confidentialité ici.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige , les tribunaux seront seuls compétents.

Le droit du code de la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs s’appliquent sur tous les albums et morceaux de musique et supports visuels (peintures, photos etc.) présents et vendus sur www.ivan-totoche.com (reproduction interdite, utilisation réglementée etc.), y compris « l’unique » pour lequel l’auteur s’engage à ne pas dupliquer ni revendre les morceaux originaux réalisés pour le client.

Exemple : L’achat d’une toile de peinture ne donne pas le droit à son propriétaire de la reproduire, copier ou utiliser l’image de cette toile.

Pour les morceaux de musique libres de droit, les limites et conditions d’utilisation sont stipulées par contrat lors de la vente entre l’auteur et le client.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ces propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes.